Réforme du suivi médical

  • août 18, 2017
  • News

Comme vous le savez la loi EL KHOMRI a modifié la classification des salariés et la périodicité des visites pour le suivi individuel.

Les salariés sont désormais répartis en trois catégories :

    • La surveillance individuelle générale – SIG, – les « anciens SMS »
    • La surveillance individuelle adaptée – SIA (art. R4624-17 et suivants)
    • La surveillance individuelle renforcée – SIR (art. R4624-23)

Plus de détail : Classification du suivi individuel des salariés

Pour les salariés en surveillance individuelle générale, la loi prévoit un espacement des visites d’information et de prévention jusqu’à 5 ans, nous avons décidé de  proposer un suivi à 4 ans qui sera assuré par les infirmières. Ces visites donneront lieu à la remise d’une attestation de suivi qui ne fera pas mention d’aptitude.

Pour les salariés en surveillance individuelle adaptée, le texte prévoit un espacement des visites d’information et de prévention jusqu’à 3 ans, nous proposons un suivi à 2 ans qui pourra être assuré par les infirmières et les médecins. Ces visites donneront lieu à l’établissement d’une attestation de suivi qui ne fera pas mention d’aptitude.

Pour les salariés en surveillance individuelle renforcée, comme le prévoit le texte, less salariés seront vus pour un examen médical d’aptitude tous les deux ans, en alternance médecin du travail et infirmière. Les visites médecin donneront lieu à l’établissement d’une fiche d’aptitude précisant apte ou inapte, les suivis intermédiaires réalisés par les infirmières à une attestation de suivi sans mention d’aptitude ou d’inaptitude.

La visite d’embauche devient :

  • Pour les SIG et les SIA une visite d’information et de prévention (VIP) qui sera assurée par l’infirmière sauf pour les femmes enceintes ou allaitantes, les travailleurs handicapés ou titulaires d’une pension d’invalidité et les salariés définis par le médecin du travail qui seront vus par le médecin.
  • Un examen médical d’aptitude à l’embauche pour les salariés en surveillance renforcée assuré par le médecin du travail.

Plus de détail :Suivi mis en place par l’ASTL 2017

Ces dispositions seront misent en place progressivement, il se peut que, dans un premier temps, les médecins du travail continuent d’assurer certaines visites qui ne leur sont plus réservées.