Le point sur les missions du service de santé au travail

  • septembre 03, 2015
  • News

Les services de santé au travail ont connu de multiples réformes et n’ont cessé d’évoluer pour accompagner au mieux leurs entreprises adhérentes.

Aujourd’hui de nouveaux professionnels ont intégré les services de santé et de nouvelles méthodes de travail ont été mises en place.

Pour vous accompagner à y voir plus clair nous vous proposons aujourd’hui de faire le point sur nos missions et nos actions.

N’hésitez pas à utiliser le formulaire situé dans la page contact de notre site pour plus d’information.

Qui adhère à un service de santé au travail et pourquoi ?

Tous les employeurs sont assujettis aux obligations de la Santé au Travail, dès lors qu’ils emploient un salarié, même à temps partiel.

Pour cela, les entreprises doivent organiser, adhérer et financer un service de santé au travail.

Dans le Lot, l’ASTL est le seul service en santé au travail interentreprises ayant la compétence géographique et professionnelle pour les entreprises du secteur privé hors secteurs agricole / BTP /industries extractives.

Pourquoi les cotisations sont-elles annuelles ?

La cotisation est un forfait annuel, qui couvre un ensemble de services, indépendamment du nombre de visites effectuées dans l’année pour le même salarié.

Que couvre la cotisation ?

  • les conseils et expertises du médecin du travail, assisté d’une équipe pluridisciplinaire en santé au travail (infirmières, techniciens hygiène sécurité, assistants en santé au travail) et du pôle ingénierie (Ergonome, Ingénieur Hygiène-sécurité, Psychologue du travail)
  • l’action en milieu de travail : réalisation de la fiche d’entreprise, étude de poste, aide à la rédaction du document unique et à la mise en œuvre d’une démarche de prévention, conseil en matière d’évaluation et de prévention des risques (risques chimiques, risques psychosociaux, troubles musculo-squelettiques, bruit, etc….)
  • les examens complémentaires prescrits par le médecin du travail (audiométrie, tests d’acuité visuelle, examens biologiques).
  • l’ensemble des visites médicales : visite d’embauche, visite de pré-reprise, visite de reprise, visite périodique, entretien infirmier, visite occasionnelle à la demande de l’employeur ou du salarié ou du médecin du travail.
  • les enquêtes de veille sanitaire et épidémiologiques

Est-il possible de demander l’intervention d’un ergonome, d’un préventeur, d’un psychologue du travail ? Et cela est-il payant ?

L’ASTL dispose en effet de ces compétences. Si l’employeur ou les représentants des salariés détectent un besoin sur ces champs d’intervention, il est possible de contacter le médecin du travail ou directement nos préventeurs qui feront avec vous l’analyse de vos besoins.

Les études et actions qui seront engagées par nos équipes n’entrainent pas de facturation supplémentaire, elles sont incluses dans le coût forfaitaire de cette cotisation.

Quelles sont les actions collectives mises en œuvre par le service ?

Le service définit tous les 5 ans des priorités et propose de conduire des actions collectives pour les branches d’activité ciblées comme prioritaires. Pour 2014-2017, l’ASTL mène des projets suivants :

  • Le traitement de surface dans la métallurgie
  • La manutention de charges dans la distribution
  • Le risque routier dans les sociétés d’ambulance
  • Prévention des nuisances sonores liées à des échappements d’air comprimé

Un autre axe concernant le développement d’outils pour aborder le thème de « mieux vivre le travail » dans l’ensemble de nos entreprises.

Le point sur les visites

  • septembre 02, 2015
  • News

Au gré des différentes réformes de la santé au travail la périodicité et la typologie des visites médicales ont évolué.

Pour vous aider à y voir plus clair nous vous proposons aujourd’hui de faire le point.

N’hésitez pas à utiliser le formulaire situé dans la page contact de notre site pour plus d’information.

Qu’elles sont les visites obligatoires ?

La visite d’embauche

Tout salarié fait l’objet d’un examen médical avant l’embauchage ou au plus tard avant l’expiration de sa période d’essai.

Par exception elle doit avoir lieu avant la prise de fonction pour des surveillances médicales spéciales (notamment travailleurs handicapés, salariés et apprentis de moins de 18 ans. Cf art. R4624-10 du code du travail).

Cet examen permet de s’assurer de l’aptitude médicale du salarié à son poste de travail et de l’informer sur les risques professionnels auxquels il est soumis.

La visite périodique

Qu’elle soit réalisée par le médecin ou l’infirmier, vise à s’assurer que le salarié reste apte à son poste de travail, à l’informer sur les conséquences des expositions à son poste et à contribuer à la traçabilité des expositions. Les salariés sont vu à minima tous les deux dans des modalités définies par le médecin du travail.

La visite de reprise

L’employeur doit veiller à ce que tout salarié soit examiné par le médecin du travail lors de la reprise de son activité :

  • après un congé maternité
  • après une absence pour cause de maladie professionnelle
  • après une absence d’au moins 30 jours pour cause d’accident de travail, de maladie ou d’accident non professionnel.

Cette visite a pour but de s’assurer, qu’à son retour le salarié est toujours apte à son poste de travail.

Qu’est-ce que la visite de pré-reprise ?

Pendant son arrêt, le salarié peut, à son initiative, celle du médecin conseil de la CPAM ou de son médecin traitant passer une visite de pré-reprise.

Cette visite a pour but de préparer la reprise du travail, notamment si celle-ci s’annonce difficile. Elle permet d’anticiper le retour à l’emploi et d’identifier le plus tôt possible les difficultés que pourrait rencontrer le salarié au moment de la reprise de son poste. Elle permet ainsi de réfléchir avec l’employeur et le salarié aux solutions d’aménagement de poste ou de reclassement possibles.

Elle ne donne pas lieu à un avis d’aptitude et ne peut pas être demandée par l’employeur.

Cette visite ne dispense pas l’employeur de prendre rendez-vous pour la visite de reprise.

Quelle est la différence entre SMR et SMS ?

Il s’agit du type de surveillance médicale auquel est soumis le salarié.

La Surveillance Médicale Simple concerne la majorité des salariés.

La Surveillance Médicale Renforcée concerne les salariés suivants :

  • Les travailleurs âgés de moins de 18 ans
  • Les femmes enceintes
  • Les travailleurs handicapés
  • Les salariés exposés :
    • à l’amiante
    • aux rayonnements ionisants
    • au plomb (R. 4412-160)
    • au risque hyperbare
    • au bruit (2° R. 4434-7)
    • aux vibrations (R. 4443-2)
    • aux agents biologiques des groupes 3 et 4
    • aux agents CMR de catégorie 1 et 2

Pourquoi certaines visites sont-elles réalisées par les infirmiers et non par le médecin ?

Aujourd’hui, comme le prévoient les textes et notre agrément, le suivi médical n’est pas assuré uniquement par les médecins du travail, mais en collaboration avec les infirmiers de santé au travail.

Une des missions des infirmiers consiste à réaliser des entretiens de santé au travail, sous la responsabilité d’un médecin du travail. Ils ont pour but :

  • de recueillir des informations relatives à l’état de santé physique et psychique du salarié en rapport avec le travail, sur ses expositions aux risques professionnels.
  • de vérifier qu’il n’y a pas de contre-indication à la poursuite de son activité.

Ces entretiens donnent lieu à la délivrance d’une attestation de suivi infirmier, qui prolonge de fait la validité de l’aptitude délivrée par le médecin du travail.

Quelle est la périodicité des visites ?

La périodicité des visites reste fixée à 2 ans, mais le suivi s’effectue avec une alternance de visite « infirmier » et de visite « médecin ». Selon l’agrément qui nous a été délivré par la DIRECCTE, la visite médicale avec le médecin du travail peut être portée à 6 ans pour les salariés en surveillance médicale simple (SMS) et à 4 ans pour les salariés en surveillance médicale renforcée (SMR).

Le médecin du travail juge des modalités de la surveillance médicale en tenant compte notamment des spécificités du poste et du salarié.

Qui prend en charge les examens complémentaires prescrits par le médecin du travail ?

Les examens complémentaires prescrits par le médecin du travail sont compris dans le coût forfaitaire de la cotisation. Il peut s’agir d’audiométrie, de tests d’acuité visuelle, d’analyse biologique ou tous les autres examens que le médecin du travail jugerait nécessaires.

Un employeur peut-il demander une visite pour un salarié ?

Oui – Si l’employeur s’interroge sur la capacité d’un salarié à occuper son poste, il est possible de contacter le médecin du travail et lui demander une visite médicale.

Un salarié peut-il demander une visite auprès de son médecin du travail ?

Oui. Il est possible à tout moment de demander une visite auprès du médecin du travail. Si elle est réalisée en dehors du temps de travail du salarié, l’employeur n’est pas obligé d’en être informé.

Est-il possible de rencontrer personnellement son médecin du travail ?

Oui – Le médecin du travail est le conseil de l’entreprise, employeur, salariés, représentants du personnel, à ce titre tous peuvent demander à rencontrer le médecin du travail.

Est-il possible de contester un avis d’aptitude ou d’inaptitude ?

Oui – L’employeur comme le salarié peuvent contester l’avis d’aptitude ou d’inaptitude émis par le médecin du travail dans les deux mois suivant sa notification, par lettre recommandée avec avis de réception, auprès de l’inspecteur du travail.

Les visites médicales doivent-elles être réalisées pendant les heures de travail ?

La visite médicale doit être effectuée pendant le temps de travail, sans qu’aucune retenue ne soit faite sur le salaire. Si les visites ont lieu en dehors des heures de travail, le temps passé doit être rémunéré comme temps de travail.

En revanche si le salarié demande une visite avec le médecin du travail en dehors de son temps de travail et qu’il ne souhaite pas que l’employeur soit informé alors, le temps passé en visite ne sera pas rémunéré.

Un salarié peut-il voir le médecin du travail pendant un arrêt maladie ?

Oui – et nous le conseillons notamment pour les arrêts longs ou si la reprise du travail s’annonce difficile.

Rappel : néanmoins cette visite de pré-reprise ne donne pas lieu à un avis d’aptitude ou d’inaptitude et ne peut pas être demandée par l’employeur.

Elle a pour but de préparer la reprise du travail, notamment si celle-ci s’annonce difficile. Elle permet de préparer le retour à l’emploi et d’identifier le plus tôt possible les difficultés potentielles à la reprise du poste et les solutions à mettre en place pour le maintien dans l’emploi. Avec l’accord du salarié, elle permet également de réfléchir avec l’employeur aux solutions d’aménagement de poste et de reclassement possibles.

Après l’arrêt de travail, au retour dans l’entreprise, l’employeur prendra rendez-vous pour une visite de reprise.

Quelles sont les visites obligatoires ?

Les visites obligatoires sont :

  • la visite d’embauche
  • les visites périodiques
  • la visite de reprise.